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PREAMBULE

Le lycée Paul CEZANNE, Etablissement Public Local d’Enseignement de par son organisation, ses actions, sa volonté affirmée, oeuvre pour la formation et la réussite de ses élèves, apporte sa contribution à leur éducation, vise à en faire des citoyens, afin de favoriser à la fois leur intégration dans la société et leur épanouissement personnel.
Le présent règlement est un contrat de vie collective, élaboré en commun par les représentants des différentes composantes de la communauté scolaire et éducative réunis en Conseil de la Vie Lycéenne, entériné par le Conseil d’Administration.
Il définit le statut de l’élève, ses droits et ses devoirs, ses libertés et ses responsabilités.
Il s’applique à tous les membres du lycée en veillant au respect des droits et obligations de chacun.
Les étudiants inscrits dans les classes post-bac. sont élèves du lycée.
Son acceptation s’impose à tous et conditionne l’admission des élèves au lycée.

 

I - SCOLARITE

Effectuer sa scolarité au lycée Paul CEZANNE est une démarche volontaire qui entraîne l’obligation :

· d’assister à tous les cours inscrits à l’emploi du temps, aux sorties pédagogiques obligatoires et aux stages
organisés par le lycée
· d’être ponctuel,
· d’avoir une attitude de travail constructive,
· d’effectuer les travaux demandés par les enseignants dans les délais impartis,
· de se mettre à jour, en cas d’absence, en prenant connaissance du cahier de textes, notamment,
· de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances prévues,
· d’avoir le matériel nécessaire demandé par les enseignants pour le bon fonctionnement des cours (livres,
classeurs, blouse TP chimie, tenue EPS,...)

• 1.1. INSCRIPTION

L’inscription ou la réinscription est obligatoire pour chaque année scolaire.
Les parents des élèves mineurs ou les élèves majeurs doivent donc effectuer les formalités nécessaires.

• 1.2 OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT

- L’accès au lycée s’effectue :

• par l’entrée principale : Avenue Fontenaille
• par l’entrée parking 2 roues (pour les élèves motorisés) : Avenue Fontenaille,
• par l’entrée secondaire : Cours des Alpes

- L’accès est réglementé :
Il est réservé :

• -aux seuls élèves régulièrement inscrits. Ils devront veiller à ne pas favoriser l’intrusion ou le maintiende personnes non autorisées dans l’enceinte de l’établissement, sous peine de sanctions.
• - aux membres de la communauté scolaire ainsi qu’aux personnes autorisées par le chefd’établissement.
• - Jours de fonctionnement : du lundi matin au samedi midi. L’établissement est ouvert à partir de 7H30.
• Les élèves peuvent accéder au foyer et à la salle de travail attenante. En revanche, l’accès aux bâtiments
• et aux salles de cours n’est possible qu’à partir de 7H45.

- Horaires : sonneries et mouvements

Matin	Après-midi
8 h 00	13 h 00
9 h 00	14 h 00
9h55 récréation	15 h 00
10 h 05	15h55 récréation
11 h 05	16 h 05
12 h	17 h 05
	18 h 00

• 1.3. PONCTUALITE

Les cours commencent à l’heure précise. L’élève en retard doit, dès son arrivée au lycée, se présenter au bureau Vie Scolaire afin d’obtenir une autorisation d’entrer en cours. Au delà de 10 minutes, il ne sera plus accepté au cours et noté absent pour l’heure concernée.
En cas de retards fréquents et répétitifs, des sanctions seront prises (cf. chapitre IV).
L’attente éventuelle d’un professeur dans les couloirs doit se faire en silence afin de respecter le travail des autres classes. Au-delà de 10 minutes le délégué doit prévenir la Vie Scolaire pour connaître la conduite à tenir; aucun stationnement dans les couloirs n’étant autorisé en dehors des mouvements.

• 1.4 ABSENCES

La plus grande importance est attachée à l’assiduité de l’élève, les absences mettant en péril sa scolarité.
Un suivi systématique est effectué. Une heure d’absence est comptabilisée pour une demi-journée.
La Vie Scolaire doit être avisée de toute absence prévisible, dès que possible ; toutes les absences non justifiées sont signalées à la famille.
Un élève qui s’est absenté, ne peut être admis en classe que sur présentation du carnet de correspondance visé par la Vie Scolaire qui aura étudié le motif de l’absence donné par la famille.
L’élève absent (la famille, ou lui-même s’il est majeur) qui n’aura pas donné d’informations ni répondu aux différents courriers, s’expose à des sanctions.

• 1.5 AUTONOMIE

Certaines activités pédagogiques obligatoires sont susceptibles de placer l'élève dans une situation où, pour un moment au moins, il ne se trouve plus en présence directe d'un professeur. C'est le cas par exemple des Travaux
Personnels Encadrés (TPE), des actions et activités en milieu professionnel, des activités particulières liées aux enseignements artistiques, mais aussi de tous les moments où l'élève, dans le cadre de son emploi du temps, évolue en autonomie dans les lieux désignés par l'enseignant, selon des consignes précises.
Ces situations ne libèrent pas l'élève de ses obligations, en particulier de l'obligation de présence dans le lycée aux heures inscrites à l'emploi du temps sauf autorisation écrite de l'enseignant. En effet, les élèves peuvent être amenés à effectuer des recherches et travaux hors du lycée, sans accompagnateur, sous la responsabilité de l'établissement scolaire : une autorisation de mission précisant les activités à mener, les lieux et le calendrier, seraétablie par l'enseignant responsable de l'activité et signée par le responsable légal de l'élève. Dans ce cas, les élèves sont autorisés à utiliser leur propre moyen de transport sous condition d'assurance et de respect du code de la route.

• 1.6. : UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le lycée, dans le cadre de sa mis sion de service public de l’Education Nationale et pour renforcer la formation scolaire et l’action éducative met à disposition des élèves des services informatiques, multimédia, l’accès à l’Internet.
Les conditions générales d’utilisation de ces services, ainsi que leur cadre légal, sont définies par une Charte, Charte élaborée en conformité avec la Législation concernant notamment les articles :
- L. 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »,
- L. 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
- L. 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
- L. 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
- L. 92-597 du 1er juillet 1992 code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que les auteurs de blogs, de pages Web etc. .sont responsables du contenu de leurs publications.

• 1.7. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Les cours d’Education Physique et Sportive s’adressent à tous les élèves comme les cours des autres disciplines.

a) Tenue et matériel
Les élèves doivent se présenter en cours d’Education Physique et Sportive avec la tenues pécialisée, appropriée à l’activité pratiquée, et le matériel demandé.
b) Déplacements
Le lycée a recours à des installations extérieures pour certaines activités (piscine, stade...). Les élèves s’y rendent seuls, par leurs propres moyens.
c) Aptitudes partielles ou temporaires
Tous les élèves doivent suivre un enseignement en EPS et y être évalués. Ceux déclarés médicalement aptes partiels sont orientés dans des structures adaptées.
L’élève pour qui une inaptitude a été médicalement constatée, doit lui-même présenter le certificat médical officiel ( modèle disponible dans le carnet de correspondance) à son professeur qui l’orientera, en accord avec le médecin scolaire, dans la structure la mieux adaptée.

• 1.8 SORTIES

a) Les sorties des élèves sont autorisées :
· pendant les heures de permanence éventuelles
· à l’heure du déjeuner (les internes, internes-externés, doivent prendre leur repas)
· en cas de modification d’emploi du temps
Bien évidemment pendant ces heures les élèves ont à leur disposition : le C.D.I, une salle de travail, le foyer, la cafétéria, les tables et les bancs dans le parc…
b) Tout élève est automatiquement autorisé à participer aux visites, stages, voyages d’études, et toute autre activité pédagogique prévue par les textes officiels, organisés par le lycée et faisant partie intégrante de la scolarité. Il est aussi autorisé à emprunter les transports en commun utilisés (car, train,
avion, bateau...). Pour les sorties proches (Aix et secteur scolaire) l’élève peut rejoindre individuellement et sans surveillance le lieu de sortie.
Lors de ces sorties, l’élève reste soumis au Règlement Intérieur du lycée.
Ces activités complémentaires à l’enseignement sont organisées dans le respect du travail scolaire, avec le souci, de la part des organisateurs, de l’information de l’équipe pédagogique concernée, et de l’accord des familles.

• 1.9 TRAVAIL ET SUIVI SCOLAIRES

L’année scolaire comporte 3 trimestres d’environ 11 semaines chacun. Pour certaines Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles l’évaluation se fait par semestre.
Le contrôle du travail des élèves fait partie des conditions de la réussite ; il est régulièrement organisé par les équipes pédagogiques.
Les élèves sont notés de 0 à 20 sur les bulletins.
La présence aux devoirs surveillés annoncés est obligatoire.Toute absence non justifiée lors d’un contrôle, toute tentative de fraude seront sanctionnées.
Des épreuves d’entraînement sont organisées afin de placer les élèves dans les conditions d’examen.
Trois bulletins (ou 2) sont envoyés aux familles.

• 1.10 RELATIONS AVEC LES FAMILLES

L’Administration du lycée souhaite vivement être en relation suivie avec les familles, directement, et/ou par l’intermédiaire des associations de parents (coordonnées disponibles au secrétariat du proviseur, boîtes aux lettres à la loge).
Dans toutes les classes un professeur principal assure la coordination entre les enseignants et les familles.
Il est possible à chaque famille de rencontrer un professeur sur rendez-vous. De même les Conseillers Principaux d’Education, les Conseillers d’Orientation Psychologues, les Proviseurs, l’Intendant, et tous les services, reçoivent les familles à leur demande.
Chaque année une rencontre parents/professeurs est organisée (courant du 1er trimestre) pour les classes (Seconde – Première – Terminale).
Un carnet de correspondance est remis à chaque élève en début d’année scolaire. Le présent règlement y figure et doit être signé par l’élève et sa famille.
L’élève doit toujours être en possession de ce carnet, avec photo ; il doit le présenter à tout personnel de l’établissement qui le lui demande. Il lui sert :
-de carte d’inscription au Centre de Documentation et d’Information,
-de support de communication entre les professeurs, la vie scolaire et ses parents qui doivent leconsulter régulièrement.

II - VIE DANS LE LYCEE

• 2.1

Le lycée est un lieu de travail et d’éducation régi par les principes de laïcité et par les valeurs républicaines d’ouverture et d’humanisme.
Le corollaire en est
- l’interdiction de toute propagande, quel qu’en soit le support, pouvant heurter convictions et sensibilités.
- L’interdiction, conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Education, du port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.
L’affichage est soumis à l’autorisation préalable des Conseillers Principaux d’Education.

• 2.2.

Tout élève doit pouvoir conduire ses études dans le calme, la tranquillité et la sérénité. Tout membre de la communauté a droit au respect de son travail, de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il dispose de la liberté de s’exprimer dans son esprit de tolérance et de respect d’autrui. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte à la liberté et aux droits des autres membres.
Il en découle que sont interdits et passibles de sanctions :
· toute violence sous quelque forme que ce soit, physique ou verbale,
· toute attitude susceptible de troubler la sérénité nécessaire aux activités d’enseignement et à l’ordre dans l’établissement ; ainsi les déplacements entre les heures de cours doivent se faire en silence.
· toute attitude provocatrice ou comportement susceptible de constituer des pressions sur d’autres élèves
« Le bizutage et les rites d'intégration susceptibles de porter atteinte à la dignité d'une personne sont interdits par l'article 225-16-1 du code pénal et constituent un délit. »
Les objets susceptibles d’occasionner un danger (skate, rollers...) ou une gêne sonore (instruments de musique) ne doivent pas être utilisés dans l’enceinte du lycée. Les téléphones portables doivent être désactivés à l’intérieur des locaux.

• 2.3.

Tout membre de la communauté scolaire a également droit au respect de ses biens.
Pour éviter les vols il est recommandé aux élèves :
. de ne pas laisser leurs affaires sans surveillance,
. de ne transporter ni objet de valeur, ni somme d’argent importante.
Tout vol ou tentative de vol sera sévèrement sanctionné.
L’établissement n’est pas tenu pour responsable en cas de vol ou de dégradation commis au préjudice des élèves, des personnels ou des tiers.

• 2.4.

Tout membre de la communauté scolaire se doit d’adopter une tenue propre et décente.
Un langage et un comportement courtois sont des formes de respect auquel a droit tout membre de la communauté scolaire et éducative : ils sont donc exigés.
Il est également demandé de ne pas s’asseoir ni s’allonger dans les couloirs, les escaliers et sur certaines pelouses.
Il est interdit de manger dans les salles de cours et les couloirs. Les détritus doivent être déposés dans les poubelles à l’extérieur.

• 2.5.

Le lycée s’efforce de mettre à la disposition de tous, des locaux propres, du matériel en bon état, des espaces verts de qualité,(et des supports d’expression prévus à cet effet). L’accès à la salle des professeurs est réservée aux personnels de l’établissement et aux personnes autorisées.
Il est du devoir de chacun, pour que tous en bénéficient, de les respecter et de les maintenir en état
Les dégradations, les tags et les graffitis divers... constituent un délit sanctionné par le code pénal et donc par le lycée (cf. chapitre IV).

• 2.6. PRODUITS TOXIQUES

a) L’ALCOOL
L’introduction et /ou l’usage de boissons alcoolisées sont interdits dans l’établissement. Tout élève susceptible d’avoir absorbé des boissons alcoolisées sera conduit à l’infirmerie.
b) LE TABAC
Conformément au Décret n°2006-1386 du 15/11/2006 et au BOEN n°46 du 14 décembre 2006, il est interdit de fumer dans le lycée.
c) AUTRES PRODUITS (drogues)
L’usage et/ou la détention de produits stupéfiants sont interdits par la Loi (circulaire du 29 mai 1996) et donc dans le lycée. «La peine d’emprisonnement maximale est doublée lorsque les stupéfiants sont offerts ou cédés à des mineurs ou dans des centres d’enseignement.»

III - SECURITE

• 3.1 CONSIGNES ET MOYENS

Les élèves prennent connaissance des consignes générales de sécurité (notamment incendie, évacuation), inclues dans le carnet de correspondance et affichées dans l’établissement et dans certaines salles spécialisées. Ils s’engagent à respecter, pour la sauvegarde de tous, les moyens matériels de prévention et de secours.
Les déclenchements intempestifs de l’alarme seront sévèrement sanctionnés.

• 3.2. CIRCULATION

L’espace central du lycée est interdit (sauf véhicule de sécurité, de service...) à toute circulation motorisée.
Les parkings - motos, vélos pour les élèves - autos, motos pour les personnels, sont situés à la périphérie. Il est recommandé de rouler lentement pour y accéder, et d’utiliser les emplacements prévus pour stationner.
Toutes les règles de prudence s’imposent à l’intérieur du lycée.
L’établissement n’est pas responsable des dégradations éventuelles causées aux véhicules.

• 3.3. INFIRMERIE

Un élève indisposé ou blessé dispose du service infirmerie pour se faire soigner ; en aucun cas, il ne doit quitter le lycée sans être au préalable passé par l’infirmerie.
Les infirmières assurent également le lien avec le médecin scolaire. Les familles des élèves présentant des problèmes de santé susceptibles de perturber la scolarité ou de faire l’objet d’aménagement (Projet d’Accueil Individualisé ou Projet Personnel Scolaire) doivent le signaler en début d’année directement aux infirmières qui les mettront en rapport avec le médecin scolaire. De même, tout document médical doit être déposé à l’infirmerie dans une
enveloppe fermée portant Mention du Nom et de la Classe de l’élève.

• 3.4. ACCIDENTS

Tout élève victime ou témoin d’un accident, même bénin, doit immédiatement avertir ou faire avertir la personne responsable (professeur, surveillant...) et l’infirmerie qui prendra les mesures qui s’imposent.
Les élèves de l’enseignement technologique bénéficient du régime des accidents du travail pour tout accident survenu pendant les séquences normales d’ enseignement ou de stage en milieu professionnel.
ATTENTION : toute déclaration d’accident doit être faite dans les 48 heures (auprès du secrétariat du Proviseur adjoint) pour pouvoir bénéficier de ce régime.

• 3.5. ASSURANCES

L‘assurance scolaire et extra-scolaire n’est pas légalement obligatoire. Elle est indispensable pour toute sortie scolaire ou extra scolaire (sorties, voyage, association sportive, FSE).
Il est vivement recommandé que les familles souscrivent une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie de leur choix.
Les familles veilleront à ce que cette assurance couvre les accidents scolaires, les trajets, la responsabilité civile et les dommages éventuels causés à des matériels confiés à leurs enfants pour leur formation.
Pour sa part, le lycée souscrit une assurance accident et responsabilité civile pour les activités qu’il organise, y compris à l’extérieur de l’établissement.

IV SERVICE ANNEXE HEBERGEMENT

Il existe un restaurant scolaire et un internat au lycée Cézanne.
L’usage de la demi pension et de l’internat n’est pas un droit mais un service que l’établissement offre en priorité aux élèves dans la limite des places disponibles. D’autres usagers (Personnel de l’établissement, stagiaires, y compris de la Formation Continue et autres personnels de l’Education Nationale) peuvent être accueillis à la demi pension dans la limite des places restantes.

• ACCES DEMI- PENSION :

Cet accès est réservé aux élèves de l’établissement ou aux personnes autorisées par le chef d’établissement..
La délivrance de la carte d’accès au restaurant scolaire entraîne la qualité de demi-pensionnaire.
Cette carte est remise aux nouveaux élèves, en début d’année scolaire contre remise d’un chèque et d’une photo d’identité (qui sera obligatoirement apposée sur celle-ci).

Le chargement de la carte se fait par l’achat de 20 repas minimum ou multiple de 20 à utiliser durant l’année scolaire. Les tarifs sont arrêtés annuellement par le Conseil d’Administration, et entérinés par le Conseil Régional de la Région PACA..
La 1ère carte est gratuite. En cas de détérioration ou de perte, son renouvellement ne peut se faire que moyennant la fourniture d’une nouvelle photo et d’une somme fixée par le CA (8€ en 2006-2007)..
Cette carte est personnelle ; dans tous les cas, cette carte est obligatoire et conditionne l’entrée au restaurant. En cas d’oubli, tout comme en cas de repas occasionnel, une carte à usage unique pourra être retirée au préalable dans le hall d’entrée du bâtiment « Administration » au tarif en vigueur voté par le Conseil d’Administration.

• L’INTERNAT :

Les internes sont accueillis du Lundi au Samedi Matin. Compte tenu de l’éloignement de leur lieu de résidence familiale, certains internes peuvent demander à être accueillis le Dimanche soir à partir de 20H00 (pas de repas servi).
Les frais d’inscription à l’internat demeurent forfaitaires, annuels, et payables à l’intendance dès réception de la facture établie sur une base trimestrielle. La facture prend en compte, pour chaque trimestre, le nombre effectif de jours d’ouverture du service annexe d’hébergement.
L’inscription étant annuelle, elle implique la signature d’un engagement à résider l’année scolaire. Les modifications ne sont acceptées et possibles que sur demande écrite dans les 15 jours suivant la rentrée.
Les changements ne peuvent intervenir durant l’année scolaire que pour motif exceptionnel : raison médicale ou familiale grave. Tout changement doit être demandé par lettre du responsable légal au chef d’établissement.
L’accès à l’internat n’est autorisé qu’aux élèves en règle avec la caisse (dont la famille s’est bien acquittée du paiement de la facture).
Il est rappelé que pour des raisons d’hygiène et de sécurité, aucun repas ne peut être pris à l’internat.
Les élèves internes doivent conserver dans leur chambre leur carte Vitale ou la photocopie de la carte Vitale du responsable légal.

• DIFFICULTES FINANCIERES-REMBOURSEMENTS :

-Les familles qui rencontrent des difficultés financières peuvent solliciter une aide du fonds social lycéen auprès de l’assistante sociale du lycée. Elles constituent un dossier de demande d’aide qui sera examiné par une commission. Il est aussi possible pour la famille qui le souhaite de procéder à un paiement échelonné du forfait internat, sur demande écrite adressée à l’Agent Comptable.
-En cas de situations particulières, des remboursements sont prévus :
· soit pour des causes générées par l’établissement, (Exclusion de l’élève, fermeture du service de restauration).
· soit pour des raisons médicales ou familiales liées à l’élève, (maladie de plus de 15 jours avec certificat médical, déménagement).
Lors de voyages votés par le conseil d‘Administration un remboursement automatique sera effectué pour la durée de l’absence à l’internat.
Les échanges impliquant l’accueil d’élèves venant d’autres établissements ne donnent pas lieu à remboursement.

V - PARTICIPATION DES ELEVES

A LA VIE DE L’ETABLISSEMENT
Cette participation constitue un apprentissage à la vie de Citoyen.
6.1. LES DELEGUES
Les élèves du lycée élisent chaque année, dans chaque classe, deux délégués élèves.
Ces délégués sont chargés :
a) de faire circuler l’information auprès de leurs camarades. Ils sont invités à consulter, chaque jour, leur casier à la Vie Scolaire et les panneaux d’affichage.
b) de susciter, au sein de leur classe, un dialogue constructif entre élèves, et avec leurs enseignants,
c) d’être les porte-parole de leurs camarades auprès des différents membres de la communauté scolaire,
d) de représenter leurs camarades au sein du Conseil de classe, et d’apporter des éléments d’information et d’explication,
e) de se concerter avec les autres délégués, au sein des assemblées de délégués, sur différents aspects de la vie au lycée et de préparer les différents conseils.
f) de prendre part, au sein du Conseil d’Administration, aux décisions qui concernent la vie et le fonctionnement de l’établissement.
Pour ce faire, les délégués des élèves ont le droit de se réunir afin de préparer les conseils ou aborder des points concernant la vie éducative.
Les lieux et date de la réunion sont déterminés en accord avec les C.P.E..
L’information mutuelle est de règle.
Chaque année, une session de formation est organisée pour les délégués des élèves arrivant dans l’établissement.

• 6.2. LE CONSEIL DE LA VIE LYCEENNE ( C.V.L.)

Le Conseil de la Vie Lycéenne aborde tout ce qui concerne la vie quotidienne des élèves (accueil, information, organisation, différentes manifestations...).
Ce Conseil est l’instance :
- où sont faites des propositions, émanant des lycéens, pour la gestion des fonds de vie lycéenne, les lieux de vie, la sécurité, la lutte contre la violence...
- où sont émis des avis sur tout ce qui relève de l’aide aux élèves et de l’organisation scolaire en général, avant examen et adoption par le Conseil d’Administration.
C’est l’instance qui contribue à renforcer la participation citoyenne des lycéens à la vie et au fonctionnement de leur établissement. (Bulletin Officiel n°37 du 8 octobre 1998).
Sa composition repose sur le principe de la parité entre les lycéens, et les parents et les personnels.

• 6.3. LE FOYER SOCIO-EDUCATIF

Le Foyer Socio-Educatif est une Association régie par la Loi de 1901, animée, gérée conjointement par les élèves, les Conseillers Principaux d’Education, les enseignants et toute personne désirant participer à la vie du lycée.
Tout élève à jour de sa cotisation en est membre de droit.
C’est une instance privilégiée qui favorise :
. les échanges, l’information entre élèves,
. l’expression personnelle sous des formes diversifiées,
. la prise de responsabilités au sein de la communauté scolaire,
. l’ouverture sur l’environnement du lycée,
Il offre une grande variété d’activités, sous forme de clubs, pour permettre aux élèves de s’exprimer, de s’initier à certaines pratiques culturelles et techniques, de réaliser des objectifs d’épanouissement personnel.
Il dispose de deux lieux dans le lycée : la cafétéria et le foyer des élèves, espaces de rencontre, de détente, d’animation pour tous les élèves et les membres de la communauté.
Une Assemblée générale en début d’année scolaire informe l’ensemble de la collectivité.
Un bureau composé, pour moitié d’élèves et pour moitié d’adultes, se réunit régulièrement pour assurer le fonctionnement des activités.

• 6.4 L’ASSOCIATION SPORTIVE

C’est une Association Loi de 1901 affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire.
Elle s’adresse à tous les lycéens et poursuit 3 objectifs :
- l’animation sportive,
- la formation citoyenne et technique,
- la compétition.
Prolongement de l’Education Physique et Sportive, l’Association Sportive offre à tous ses membres adhérents, la possibilité de pratiquer de nombreuses activités physiques et artistiques :
- soit compétitions au sein de l’U.N.S.S.,
- soit activités de loisirs et de détente.

VI - SANCTIONS

Toute atteinte aux personnes et aux biens et la non observation des paragraphes précédents du règlement intérieur entraînent l'application de punitions et/ou sanctions. Celles-ci sont individuelles, tiennent compte du degré de responsabilité de l'élève, sont proportionnées à l'infraction commise et ont une portée éducative.
Pour certains manquements mineurs aux obligations des élèves, des perturbations dans la vie de la classe et/ou de l'établissement :
des punitions scolaires peuvent être prononcées par les enseignants, les surveillants, les personnels d'éducation et de direction :- inscription d’une observation sur le carnet de correspondance,
- devoir supplémentaire,
- exclusion ponctuelle de cours,
- retenue le mercredi après-midi donnant lieu à un travail scolaire ou d'intérêt général.

Pour des manquements graves aux obligations des élèves et des atteintes aux personnes et aux biens :
des sanctions disciplinaires sont prononcées par les personnels d'éducation, de direction sur proposition d'un membre de la communauté éducative. La sanction est liée à la nature et aux circonstances de la faute. Les différentes sanctions sont :
- avertissement écrit pour absences injustifiées, comportement, travail non fait….
- avertissement du chef d’établissement sur proposition du conseil de classe.
- blâme infligé par le chef d’établissement
- exclusion temporaire de 1 à 8 jours renouvelable, prononcé par le Chef d’Etablissement.
- exclusion temporaire (de 1 jour à 1 mois) ou exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline du lycée.
L’exclusion temporaire ne dispense pas l’élève du travail scolaire donné pendant la période d’exclusion.
Un sursis total ou partiel peut différer l'application d'une sanction.

Des dispositifs alternatifs sont également prévus :
· Mesures de prévention :
Les objets présentant une gêne ou un danger pour les membres de la communauté scolaire peuvent être confisqués momentanément et remis aux familles.
· Mesures d'accompagnement :
L’engagement vie scolaire" signé par l'élève, sa famille, le CPE de niveau, le Professeur principal de la classe, est un rappel solennel fait à l'élève de ses obligations en matière d'assiduité, de travail, de comportement compatible avec la poursuite d'études et la vie en collectivité. Un bilan est périodiquement effectué et transmis à la famille.
"L'inclusion" en cas d'exclusion pour absentéisme chronique.
L'élève est exclu de sa classe mais est obligatoirement présent à la Vie Scolaire pour y effectuer un travail scolaire donné par ses professeurs.
· Mesures de réparation :
- Excuses présentées,
- Travail d'intérêt général pour réparer des dégradations commises,
- Réparation financière demandée à l'élève ou sa famille pour tout objet ou matériel volontairement cassé ou dégradé.
Des félicitations peuvent être décernés par le Conseil de classe pour marquer une réelle progression ou un niveau d'excellence des résultats obtenus par l’élève.
Le Conseil de classe peut également apprécier un engagement dans la vie du lycée ou au profit de la communauté (travail et engagement des délégués de classe, délégués au Conseil de la Vie Lycéenne, délégués au
Conseil d'Administration…).

L’INSCRIPTION AU LYCEE ENTRAÎNE L’ACCEPTATION DE CE REGLEMENT

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